Mentions légales - Bibliothèques de Sens

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C3RB Informatique - http://www.c3rb.net
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Technologie IIS http://www.iis.net/
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Le délégué à la protection des données et le droit des bénéficiaires :
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Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des données :
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          A l'attention du Délégué à la Protection des données
          21 boulevard du 14 juillet 89105 Sens Cedex
Par voie électronique : o.kassidi@grand-sénonais.fr

Tout demandeur devra présenter un justificatif d'identité valable.
Le Délégué à la Protection des Données aura un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé en cas de demande complexe).
En cas d'insatisfaction du demandeur il a la possibilité de contacter la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) http://www.cnil.fr/
Vous pourrez trouver plus d'informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

Traitement des données personnelles


(définition : Article 4.1 Donnée à caractère personnel : «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale)
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